Dans cet article
Les obligations de transparence de l’article 50 de l’AI Act s’appliquent depuis le 2 août 2026 aux systèmes concernés. Les personnes doivent savoir lorsqu’elles interagissent directement avec un système d’IA, notamment un assistant client. Source officielle.
Le contrôle à mener
Afficher l’information au moment de la conversation, vérifier les réponses automatiques et prévoir une reprise humaine. Distinguer le rôle du fournisseur du système de celui de l’entreprise qui l’utilise.
Un widget de support répond automatiquement à la question « où est ma commande ? ». Le visiteur doit comprendre qu’il échange avec une IA avant de lui confier une information ; un contact humain doit rester possible pour les cas que l’outil ne résout pas.
Ce que l’on peut conclure
Une étiquette générique ne dispense pas de vérifier les obligations exactes selon l’usage. Le contenu d’intérêt public et les faux contenus audiovisuels relèvent d’autres cas de transparence. Datez le contrôle et gardez le lien vers la documentation d’origine pour vérifier toute évolution.
Qui parle au client ?
Lorsqu'un utilisateur échange avec un système d'IA plutôt qu'avec une personne, l'information doit être claire au moment pertinent de l'interaction, sous réserve des exceptions prévues par le texte. Une mention cachée dans les conditions générales ne répond pas nécessairement à cette question pratique. Il faut aussi séparer la transparence sur l'IA des obligations relatives aux données personnelles : ce sont deux contrôles différents.
Auditer un assistant en situation
Ouvrez le chat comme un nouveau visiteur, sur mobile et sur ordinateur. Vérifiez ce qui est annoncé avant ou au début de l'échange, comment demander une personne, et ce que fait l'assistant lorsqu'il ignore une réponse. Testez une demande de prix, une réclamation et une question qui contient des données personnelles. Capturez les écrans et notez la version du texte affiché pour pouvoir démontrer le parcours réel.
Mettre les responsabilités au clair
Le fournisseur du système et l'entreprise qui le déploie n'ont pas toujours les mêmes obligations. Identifiez qui configure l'information, qui valide les réponses et qui traite les erreurs. La FAQ de la Commission aide à lire l'article 50, mais l'application à un cas particulier doit tenir compte de la date d'entrée en application, du rôle de chaque acteur et de l'usage concret. N'affirmez pas qu'un simple bandeau règle tout le sujet.
Questions à poser au fournisseur
Où apparaît l'information ? Demandez une capture du parcours réel avant la première réponse de l'assistant, pas seulement une phrase dans la documentation commerciale.
Que sait faire l'outil ? Testez ses limites sur les prix, les plaintes et les demandes sensibles ; prévoyez le transfert vers une personne.
Qui conserve les preuves ? L'entreprise qui déploie l'outil doit pouvoir retrouver la version du message de transparence, la date de mise en service et les changements de configuration. Pour un cas juridique incertain, faites examiner le parcours complet et le rôle de chaque acteur.
